Réglementation MCDA

* MCDA : Matériaux en contact avec les denrées alimentaires

Ce travail est la propriété du CNC, toute diffusion est strictement interdite sans l'accord préalable du CNC

INTRODUCTION :

Les éléments que vous trouverez dans les pages suivantes sont destinés à vous seconder dans vos démarches pour accorder votre production de céramiques susceptibles d'être en contact avec les denrées alimentaires au plus près de la réglementation actuellement en vigueur.

Celle-ci repose avant tout sur le principe d'inertie : vos pièces, dans des "conditions normales d'utilisation" (CNU) ou un "usage raisonnablement prévisible" (URP), ne doivent transférer aucune substance nocive dans les aliments. Notre travail ne vous sera donc d'aucune utilité si les articles que vous mettez en vente ne respectent pas ce principe. En effet, avec cette "boîte à outils", le CNC peut vous guider dans les méandres des textes réglementaires mais il n'est pas là pour vous aider à contourner la loi. 

Par conséquent, il est de votre responsabilité de vérifier avant de commercialiser votre production via votre boutique-atelier, un marché de potiers, un salon ou en ligne par internet, qu'elle se conforme bien à ce principe d'inertie. 

Si vous débutez dans votre activité ou que, déjà installé depuis quelque temps, vous avez des doutes sur tel ou tel émail, l'analyse par un laboratoire agréé d'une ou deux pièce(s) représentative(s) de votre travail paraît envisageable pour un coût acceptable. Si l'analyse revient non conforme, il faudra revoir vos formules, réviser vos processus de fabrication, trouver la cause de cette non conformité.    Cliquez sur ce lien pour télécharger une liste non exhaustive de coordonnées de laboratoires agréés (Doc.35)

PRÉSENTATION DE LA BOÎTE À OUTILS :

- Vous partez de zéro : notre "boîte à outils" devrait vous permettre d’approcher votre production au plus près de la réglementation actuelle. 

- Vous avez déjà fait quelques démarches, vous pourrez compléter les mesures déjà prises. 

- Vous trouverez également dans notre "boîte" des arguments qui vous permettront de défendre notre spécificité "métiers d'art". En effet, le législateur ayant écrit les textes avant tout pour les entreprises industrielles, la réglementation ne correspond donc pas toujours aux spécificités de pratiques de nos ateliers d'art : elle engendre un certain nombre d'incongruités qu'il est bon de connaître pour en démontrer l'absurdité, le cas échéant.  

Nous avons donc imaginé notre travail comme étant une "boîte à outils" pourvue de quatre grands tiroirs, les deux premiers correspondent aux aspects principaux de la réglementation, les suivants traitants d'aspects annexes. Voici leurs attributions :

TIROIR 1 - LA RÉGLEMENTATION AU NIVEAU DE LA FABRICATION À L'ATELIER : Dans ce tiroir vous découvrirez comment procéder pour mettre votre atelier en règle au niveau de la CONFORMITÉ et de la TRAÇABILITÉ.

TIROIR 2 - LA RÉGLEMENTATION AU NIVEAU DE LA VENTE ET DU CONTACT CLIENT : Vous trouverez à cet endroit toutes vos obligations quant à la mise en vente des pièces que vous fabriquez. Différentes données sur votre entreprise et votre production doivent en effet être communiquées à vos clients. Par exemple, on parlera dans ce tiroir des étiquetages, ceux qui sont obligatoires et ceux qui ne le sont pas. 

TIROIR 3 - LE CONTRÔLE PAR UN AGENT DE L'ÉTAT, COMMENT S'Y PRÉPARER : " Tout ce que vous avez voulu savoir sur les contrôles sans avoir jamais osé le demander " !!!

TIROIR 4 – DOCUMENTATIONS, ADRESSES ET LIENS UTILES : Vous trouverez là quelques documents utiles


MODE D'EMPLOI DE LA BOÎTE À OUTILS :

Pour vous faciliter la tâche, nous avons utilisé un certain nombre de conventions d'écriture dont voici le décodage :

- En caractères noir, standard, gras, italique et/ou souligné : c'est notre rédactionnel, nos explications.

- En violet italique : ce sont des extraits de courriers officiels, de textes réglementaires, de fiches institutionnelles (DGCCRF par exemple) trouvés en ligne. Ces documents sont juste "copiés-collés".

- En italique bleu souligné : c'est la convention habituelle pour indiquer que la "proposition ainsi présentée" comporte un lien actif qui va vous diriger ailleurs. En effet, suivant le contexte du tiroir dans lequel vous vous trouvez et les informations que vous recherchez, nous vous proposons une foule de documents en accès direct et/ou téléchargeables qui sont là pour vous aider ou vous informer : il s'agit de modèles de lettre-types, de textes réglementaires, de formulaires pré-rempli, de simulations, de témoignages de collègues, etc... 

Bonne lecture !

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