Sommaire

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 PRÉSENTATION DE LA BOÎTE À OUTILS / MODE D'EMPLOI

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TIROIR 1 – LA RÉGLEMENTATION AU NIVEAU DE LA FABRICATION À L'ATELIER

INTRODUCTION : le respect du principe d'inertie

  • 1) La constitution du dossier de conformité :

     - a) Rédiger sa liste des matières premières transformées et de ses fournisseurs.

     - b) Rassembler les fiches de sécurité et fiches techniques de vos matières premières.

     - c) Rédiger le document : les bonnes pratiques de fabrication.

     - d) Comprendre et défendre son "contrôle qualité".

     - e) Le certificat de conformité.

  • 2) Imaginer un système de traçabilité :

     - a) Introduction / définition / pourquoi cette notion nous est difficilement applicable.

     - b) Choisir le meilleur vecteur possible en fonction de sa production.

     - c) Établir au mieux le document permettant de satisfaire à la traçabilité.

     - d) En quoi ce n'est pas vraiment satisfaisant et pourquoi il faut avoir des arguments.

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TIROIR 2 – LA RÉGLEMENTATION AU NIVEAU DE LA VENTE ET DU CONTACT CLIENT

  • 1) Introduction : elle concerne avant tout l'étiquetage, c'est-à-dire la transmission d'informations.

  • 2) Où doivent figurer les informations et sur quels supports

  • 3) L'information liée au type de production – (convient ou ne convient pas pour aliments) :

     - a) L'objet ne soulève pas d'ambiguïté quant au fait qu'il peut recevoir des aliments.

     - b) L'objet peut prêter à confusion quant à son aptitude à recevoir des aliments.

           Marquage des pièces au façonnage : quand est-ce obligatoire ?

                          - Solution 1 : au moment du façonnage.

                          - Solution 2 : au moment du décor, de l'émaillage.

     - c) Les instructions particulières (s'il y en a).

  • 4) Informations obligatoires dans un atelier-boutique et/ou sur un stand de marché ou salon.

  • 5) Informations données par le(s) document(s) qui accompagne(nt) l'objet lors de la vente.

  • 6) Le médiateur de la consommation.

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TIROIR 3 – LE CONTRÔLE PAR UN AGENT DE L'ÉTAT, COMMENT S'Y PRÉPARER

  • 1) Généralités :

     - a) À qui a-t-on à faire ?

     - b) Quand ?

     - c) Comment ?

     - d) Quels en sont les conséquences possibles ?

           - Vous avez suivi tous nos conseils, bravo, vous avez les félicitations de l'agent contrôleur !

           - Ce n'était pas parfait, ça coince quelque part : les étapes suivantes possibles :

                    - La simple lettre de rappel des textes en vigueur.

                    - La notion de récidive après une lettre de rappel simple.

                    - La lettre avant injonction.

                    - La lettre d'injonction.

                     - La deuxième visite : contrôle des mesures prises par vous après la lettre d'injonction.

            - Votre production n'est pas conforme : les sanctions.

                    - les amendes.

                    - le retrait-rappel.

  • 2) Contrôle dans l'atelier

           - a) Quels documents faut-il avoir sur place à disposition des agents contrôleurs :

                    - Le dossier de conformité = la documentation technique (cf. A1).

                    - Le document des bonnes pratiques de fabrication (cf. A1d & D2d).

                    - Le certificat de conformité (cf. A1e, D1d & D1e).

                    - Le document montrant la mise en place d'une traçabilité des articles vendus (cf. A2).

           - b) L'éventualité du prélèvement d'échantillons :

                     - Pourquoi le prélèvement d'échantillons ?

                     - Comment ? Le contrôleur doit aussi respecter certaines règles.

                     - La problématique du remboursement des pièces prélevées.     

              

  • 3) Contrôle sur un salon ou un marché :

           - a) Règle générale.

           - b) Cas N°1 : Le salon/marché est dans le même département que votre atelier.

           - c) Cas N°2 : Le salon/marché n'est pas dans le même département  que votre atelier.

  • 4) Problématique des 3 éléments cobalt - arsenic - aluminium :

C'est un dossier un peu complexe, ce qu'il faut retenir aujourd'hui.

          

  • 5) Cinq conseils comportementaux pour bien gérer un contrôle

- a) Être poli

            - b) Savoir de quoi il est question

            - c) Avoir commencé quelques démarches

            - d) Ne pas partir sur la piste du "mauvais exemple"

            - e) Avoir un argumentaire construit : les métiers d'art constituent une particularité

  • 6) Quelques éléments bons à savoir pour améliorer votre argumentation et mieux défendre votre spécificité d'atelier de métier d'art de création.

- a) Il n'a été relevé aucun problème avéré de santé publique avec la céramique

- b) Des protocoles de test qui ne reflètent pas la réalité

- c) Des seuils de détection à la détermination obscure

- d) La destruction des échantillons même s'ils sont conformes

- e) L'analyse complète : un impact économique insupportable pour une TPE

  • 7) CONCLUSION :

La réglementation contact alimentaire et son adaptation à la spécificité de nos ateliers de métiers d'art reste une bataille collective, dans laquelle chacun peut agir. :

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TIROIR 4 – MODÈLES, DOCUMENTATION, TÉMOIGNAGES :

  • 1) Modèles de documents et de lettres-type :

           - 1) Modèle de lettre-type fournisseur pour obtenir les FdS et FT.

           - 2) Modèle de lettre-type 2ème courrier fournisseur (en cas d'échec du premier contact).

           - 3) Modèle de lettre-type au labo qui oblige l'analyse Co, Al, As.

           - 4) Modèle de certificat de conformité pré-rempli.

           - 5) Modèle de certificat de conformité pré-rempli avec limitation d'usage

           - 6) Modèle de certificat de conformité vierge (à remplir)

  • 2) Documentation :

          - 7) Symboles officiels alimentaire et non alimentaire.

          - 8) Exemple de liste de substances et de fournisseurs.

          - 9) Exemple de fiche de sécurité.

          - 10) Exemple d'un document de "bonnes pratiques de fabrication".

          - 11) Étapes de processus de fabrication d'un atelier de céramique.

          - 12) Exemple de récépissé de prélèvements d'échantillons.

          - 13) Simulation de l'impact du coût des analyses de migration.

          - 14) Exemple d'une lettre simple de rappel des textes & réponse d'un avocat.

          - 15) Exemple d'une lettre avant injonction.

          - 16) Exemple d'une lettre d'injonction.

          - 17) Lettre de l'avocat concernant le cobalt, l'aluminium et le plomb.

          - 18) Règlement cadre 1935/2004/CE, article 15, § 1 à 8 et leurs alinéas

  • 3) Témoignages :

          - 19) Témoignage d'un contrôle long.

          - 20) Témoignage d'un contrôle qui s'est plutôt bien passé.

          - 21) Témoignage d'un contrôle hors du département du siège de l'entreprise.

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TIROIR 5 – TEXTES RÉGLEMENTAIRES  :

  • 1) - Glossaire signification des acronymes :

           - 22) Définition des acronymes.

           - 23) Autres définitions : règlements, directives, circulaires, décrets : ce qui les différencie.

  • 2) Pour mémoire : textes réglementaires en vigueur, fiches d'infos DGCCRF

           - 24) Règlement cadre N° 1935 / 2004 CE.

           - 25) Règlement N° 2023/2006 CE dit des "bonnes pratiques de fabrication".

           - 26) Synthèse du Règlement N° 2023/2006 CE

           - 27) Texte spécifique céramique 1 : Directive 84/500 CE (1984 - texte d'origine)

           - 28) Texte spécifique céramique 2 : Directive 2005/31 CE (2005 - modifie la dir. 84/500 CE).

           - 29) Texte spécifique céramique 3 : Arrêté du 23/05/2006 (transpo. dans le droit français)        

                       - 30) Fiche générale DGCCRF contact alimentaire.

                       - 31) Article L512 -5 et L512-6 du code de la consommation.

                       - 32) Article L512-23 et R512-24 du code de la consommation.

                       - 33) Article R451-1 du code de la consommation (sanctions).

                       - 34) Synthèse des lois ACTPE de 2014 et LCAP de 2016.