Tiroir 1

LA RÉGLEMENTATION AU NIVEAU DE LA FABRICATION

INTRODUCTION : La réglementation actuelle impose le strict respect du principe d'inertie pour les objets que vous fabriquez puis commercialisez (article 3 paragraphe 1 du règlement cadre 1935/2004/CE) :

(...) Les matériaux et objet sont fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées alimentaires des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine, d’entraîner une modification inacceptable de la composition des denrées, d’entraîner une altération des caractères organoleptiques de celles-ci.

Il y a plusieurs manières de prouver ce principe d'inertie. Aujourd'hui, une seule est adaptée à nos ateliers de métiers d'art, elle repose sur le principe suivant :

1) - LES MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES SONT CONNUES, CONFORMES ET AUTORISÉES.

2) - JE LES TRANSFORME EN RESPECTANT LES BONNES PRATIQUES DE FABRICATION...

DONC L'ŒUVRE PRODUITE EST NÉCESSAIREMENT CONFORME.

Ainsi, vous apporterez la preuve du respect de ce principe avec :

  • la constitution d'un dossier de documentation technique concernant vos matières premières.
  • l'élaboration d'un document démontrant que vous les transformez conformément aux bonnes pratiques de fabrication.
  • la rédaction du certificat de conformité qui est un genre "d'auto certification".

Vous voyez donc qu'il n'est pas question de faire analyser votre production en entier : c'est prévu dans les textes.

1 - LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE CONFORMITÉ :

1 - LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE CONFORMITÉ :

a) Rédiger la liste de ses fournisseurs de matières premières et celle des matières premières utilisées dans votre fabrication.

Cf tiroir 4, document 8 : exemple de liste de substances et de fournisseurs

b) Rassembler les fiches techniques et les fiches de sécurité de vos matières premières. La plupart du temps, pour les fournisseurs principaux, on trouve ces fiches sur les sites internet de ces entreprises.

Cf tiroir 4, document 9 : exemple de fiche de sécurité.

Pour des fournisseurs plus confidentiels, il faut demander par écrit ces documents.

Cf tiroir 4, document 1 : lettre type pour une demande de fiches à un fournisseur.

Il n'est pas impossible que dans certains cas, en particulier pour un émail "tout prêt" comportant plusieurs substances en mélange selon une formule spécifique, le fournisseur refuse de vous communiquer la fiche technique, se retranchant derrière le principe du secret industriel. Dans ce cas, pour vous protéger en cas de contrôle, vous devrez envoyer un deuxième courrier en recommandé avec AR que vous conserverez.

Cf tiroir 4, document 2 : lettre-type de 2ème courrier fournisseur (en cas d'échec du premier contact).

CONSEIL : certaines fiches de sécurité sont simples et ne comportent qu'une seule page, mais d'autres peuvent compter de 8 à 10 pages. Multiplié par le nombre de matières premières, on peut atteindre plus de 200 pages que nous sommes censés pouvoir présenter et même transporter avec nous sur les marchés et salons. Notre conseil est d'imprimer et de tenir à disposition dans le dossier uniquement la première page de chaque fiche (qui comporte en général les infos principales dont une indication de leur dangerosité) et de copier-coller le lien web vers la fiche complète dans la liste des matières premières lorsque la fiche est sur internet (Cf tiroir 4, document 8 : exemple de liste de substance et de fournisseurs). Autrement une clé USB devrait pouvoir faire l'affaire.

c) Rédaction du document des bonnes pratiques de fabrication. Cet aspect de la réglementation est la première preuve que la réglementation a été écrite pour les industriels et non pas pour nous.

Le document des "bonnes pratiques de fabrication" : il s'agit là de décrire dans un document votre processus de fabrication, du façonnage à la dernière cuisson et en quoi vous êtes dans le cadre des "bonnes pratiques", c'est à dire essentiellement que vous respectez bien les préconisations qui sont consignées dans les fiches techniques des matières premières que vous transformez.

Cf tiroir 4, document 10 : exemple d'un document de "bonnes pratiques de fabrication"... à adapter à vous.

d) Le système d'assurance qualité et de contrôle qualité : Ici, on a bien la preuve que cette réglementation est en décalage complet avec la réalité de la vie d'un atelier de métiers d'art. Néanmoins, puisqu'on est censé se plier à toutes ces contraintes, voici ce que dit le texte du règlement 2023/2006 CE :

L'exploitant d'entreprise établit et met en œuvre un système d'assurance de la qualité efficace et documenté et il veille au respect de celui-ci. Ce système doit tenir compte du nombre adéquat de membres du personnel, de leurs connaissances et compétences ainsi que de l'organisation des locaux et des équipements dans toute la mesure nécessaire pour garantir que les matériaux et objets finis satisfont aux règles qui leur sont applicables ; il doit être appliqué en tenant compte de la taille de l'entreprise gérée par l'exploitant, de manière à ne pas représenter une charge excessive pour l'entreprise (...)

Pour l'argumentaire concernant ces deux points, il est développé en fin du document des "bonnes pratiques de fabrication". Il faut bien sûr l'adapter à votre cas particulier.

Cf tiroir 4, document 10 : exemple d'un document de "bonnes pratiques de fabrication".

e) Le certificat de conformité. Dernière étape de la constitution du dossier de conformité, ce n'est pas la plus compliquée : il vous suffit d'aller récupérer le formulaire pré-rempli que nous vous proposons en exemple dans le tiroir 4 :

Cf tiroir 4, document 4 ou 5 : Exemple d'un certificat de conformité pré-rempli, avec ou sans indication de limites d'utilisation.

Puis de télécharger le modèle vierge et de le remplir avec vos données

Cf tiroir 4, document 6 : Modèle de certificat de conformité vierge à compléter avec vos données.

CONCLUSION

Voilà, si vous avez bien suivi toutes les étapes, sur le volet conformité, vous êtes OK.

Ce que vous devez savoir :

Ce dossier  complet de "documentation technique" doit être avec vous à l'atelier, "à disposition des autorités compétentes"  comme l'indique l'art. 16 du règlement cadre  CE 1935/2004 et l'art. 7 du règlement CE 2023/2006

Il est censé également vous accompagner sur les salons et marchés, en tout cas dans ceux qui sont situés dans le même département que celui de votre atelier(Cf tiroir 3, paragraphe 3 : cas de contrôle sur un salon ou un marché)

Le certificat de conformité lui, est à visée plus large : il doit être à disposition des autorités compétentes mais il peut aussi vous être demandé par un client. D'autre part, si vous travaillez avec des boutiques, des professionnels ou prescripteurs, il est censé être joint à vos factures.

 

2 – IMAGINER UN SYSTÈME DE TRAÇABILITÉ :

a) Introduction, définition, pourquoi cette notion nous est difficilement applicable.

La traçabilité est le point noir de la réglementation pour les ateliers de métiers d'art. Autant elle se comprend facilement dans le secteur industriel avec les notions de lots que l'on retrouve partout dans l'agro-alimentaire, l'industrie pharmaceutique ou celle des produits manufacturés, autant pour nos ateliers de métiers d'art, à partir du moment où l'on défend que, par l'intervention manuelle du céramiste à toutes les étapes de la fabrication, tous les articles que nous mettons sur le marché sont des pièces uniques même au sein d'une petite série d'objets apparemment identiques, alors, il n'est pas possible de déterminer des lots ni envisageable d'identifier chacune de nos œuvres... et pourtant la réglementation nous contraint à mettre en place un tel système.

DÉFINITION : LA TRAÇABILITÉ, À QUOI ÇA SERT ?

La traçabilité sert avant tout à repérer des pièces qui pourraient avoir des problèmes afin de les retirer du marché.

Elle peut s'entendre en amont de votre atelier : problème sur un lot de terre, le fournisseur doit pouvoir déterminer à qui il a vendu tel lot de terre où il a constaté une malfaçon et vous le signaler si vous êtes au nombre des clients qui ont reçu ce lot.

Elle peut s'entendre en aval de votre atelier et, toujours en raison d'une éventuelle malfaçon, vous êtes censé savoir à qui vous avez vendu ces pièces pour les retirer du marché.

Dans la pratique, nous savons pertinemment que c'est impossible à réaliser par le simple fait que la plupart du temps nous vendons notre travail en direct et ne demandons évidemment pas les coordonnées de chacun de nos clients. (Au passage, aucun commerçant de détail ne le fait non plus). Mais ça reste une obligation réglementaire, on ne peut pas y couper.

Sur ce sujet, voici des extraits d'échanges de courriers entre un agent contrôleur et un collègue en cours de contrôle. Celui-ci n'avait rien mis en place et, suivant les conseils du contrôleur, a pris des mesures pour élaborer un système de traçabilité sur la seule base de l'argile utilisée. Cet échange est intéressant et explique comment on peut envisager "a minima" la traçabilité dans un atelier de céramique artisanal et traditionnel :

Courrier de l'agent contrôleur ayant constaté que rien n'avait été prévu par notre collègue :

"La mise en place d'une traçabilité est une obligation de résultat, vous restez libre de la méthode utilisée, des moyens mis en œuvre afin d'y parvenir".

Le collègue imagine donc un système  basé sur un repérage uniquement de l'argile qu'il utilise et en fait part à l'agent contrôleur.

Courrier suivant de l'agent contrôleur :

"Le système de traçabilité (que vous avez) mis en place permet d'identifier la matière première utilisée pour la fabrication de vos créations à savoir le lot de terre. Ce système pourrait peut-être être affiné afin d'intégrer également les émaux et de vous assurer une plus grande protection en cas de retrait-rappel. Je vous laisse donc le soin d'envisager les mesures qui pourraient s'appliquer. J'ai pris note de la difficulté de la mise en place d'une plus grande précision suite au procédé de fabrication et de conservation des émaux dans votre atelier".

Le collègue informe le contrôleur par courrier qu'il ne peut pas faire mieux.

Courrier suivant de l'agent contrôleur :

"J'ai pris note de vos observations concernant la traçabilité de vos objets et je comprends que celle-ci ne puisse pas être affinée. La mise en place d'une traçabilité étant une obligation de résultat, vous restez comme indiqué dans mon dernier courrier, libre de la méthode utilisée, des moyens mis en œuvre afin d'y parvenir. Il est de votre responsabilité de définir le niveau de traçabilité le plus approprié à votre activité et notamment d'établir un lien plus ou moins fin entre matières premières et produits finis, tout en sachant que ceci aura des répercussions sur l'importance des retraits ou rappels devant être effectués en cas de problème".

En ce qui vous concerne, vous avez procédé à l'élaboration d'un système de traçabilité, vous répondez donc à l'obligation réglementaire.

C'est ce que nous allons vous aider à mettre en place à présent.

b) Choisir le ou les meilleur(s) vecteur(s) en fonction de sa production.

Pour nos ateliers de métiers d'art, le marqueur de la traçabilité peut donc se faire sur les matières premières, identifiés par des numéros de lots, notre argile de façonnage étant la plus caractéristique (à part pour ceux qui extraient leur propre argile d'un site lié à leur atelier ou à proximité de celui-ci). Pour illustrer cela, imaginons un céramiste qui travaille avec une seule terre (argile A) et par exemple 3 émaux (émail 1, émail 2 et émail 3). Comme c'est expliqué dans l'échange ci-dessus, plus son système de traçabilité comportera de marqueurs, moins il y aura d'impact en cas de rappel. Ainsi :

- Le professionnel décide de monter son système de traçabilité uniquement sur marqueur "argile A". En cas de problème, il devra rappeler l'ensemble de sa production : toutes les pièces fabriquées avec l'argile A.

- Le professionnel pense être en capacité de repérer des pièces fabriquées avec l'argile A et l'émail 1. En cas de problème, il devra rappeler uniquement les pièces fabriquées avec "l'argile A + émail 1", les pièces "Argile A + émail 2" et Argile A + émail 3" ne seront pas concernées par le rappel  etc...

Tout ça reste de la théorie car dans la pratique, nous avons parfaitement qu'il nous sera très difficile de repérer l'argile et l'émail (ou la combinaison d'émail) correspondant à une pièce donnée, une fois que celle-ci sera sur notre stand de marché ou dans notre boutique, chaque pièce étant unique par définition, il est impossible d'y faire un marquage pertinent et encore plus difficile de savoir à qui nous l'avons vendue !

À vrai dire, comme dit plus haut, l'essentiel est de respecter l'obligation réglementaire et d'élaborer un système de traçabilité, il nous semble qu'il faut faire le plus simple possible et en cas de problème, il sera toujours temps de mettre en avant notre spécificité "métiers d'art / pièce unique" vs "production industrielle"

c) Établir au mieux le document permettant de satisfaire à la traçabilité.

Une fois le(s) vecteur(s) choisi(s) (chacun choisira le(s) plus pertinent(s) en fonction de sa production), il suffit de tenir un document de type tableur que l'on mettra à jour au fur et à mesure des achats et dans lequel on va enregistrer les achats de matières premières effectués avec la date d'achat, le N° de lot et la quantité stocké. Ainsi, il sera possible de déterminer entre deux dates inscrites dans ce registre, quel(s) lot(s) de vecteur(s) aura(ont) été utilisé(s).

En agissant ainsi, on satisfait à l'obligation réglementaire puisqu'un système de traçabilité a été élaboré. Maintenant, d'un point de vue purement pratique, c'est une autre histoire. 

d) En quoi ce n'est pas vraiment satisfaisant et pourquoi il faut avoir des arguments.

La notion de traçabilité a été clairement mise en place pour le monde de l'industrie. Obliger notre secteur à s'y conformer est un des principaux points de friction auquel nous sommes confrontés. Par le fait que nous sommes néanmoins obligés de nous y plier, en cas de difficulté lors d'un contrôle, il ne faut rien lâcher sur notre spécificité métiers d'art. C'est ce point qu'il faut défendre fermement et peut permettre une certaine compréhension des agents de l'État en cas de contrôle.

L'argument suivant déjà énoncé plus haut est le fondement de cette défense :

"Par l'intervention manuelle du céramiste à toutes les étapes de la fabrication, tous les articles qui sont mis sur le marché sont des pièces uniques même au sein d'une petite série d'objets apparemment identiques".

Cet argument peut être soutenu par les deux avancées législatives de 2014 et 2016 :

- Article 22 de la loi ACTPE du 18 juin 2014 : définition d'un métier d'art "nécessitant un apport artistique", faisant entrer les métiers d'art dans le champ de la création artistique... et donc de la pièce unique.

- La loi LCAP du 7 juillet 2016, reconnaissant en outre la diversité d'exercice des métiers d'art. Donc, que l'on soit artisan, artiste-auteur, profession libérale ou auto-entrepreneur, quelque soit son statut juridique et fiscal, à partir du moment où le métier pratiqué fait partie de la liste officielle des 381 métiers d'art réparti en 16 domaines (arrêté interministériel "économie et culture" du 24 décembre 2015... et le nôtre y est inscrit bien évidemment), on peut affirmer être dans le champ de cette loi et en tirer notre argumentaire.

Nous avons rédigé un petit fascicule (12 pages) qui résume les "étapes et processus de fabrication d'un atelier d'articles en céramiques destinés à être en contact avec les denrées alimentaires", qui décrit parfaitement cette intervention manuelle généralisée du professionnel à toutes les étapes de la fabrication.

L'expérience montre que ce fascicule a été d'une grande utilité lors de contrôles car il faut savoir que la plupart des agents contrôleurs, ne connaissent absolument rien à notre métier.

Ce fascicule est téléchargeable ici :

Tiroir 4, document 11 : étapes de processus de fabrication d'un atelier de céramique.

Pour finir, il n’est peut-être pas inutile de citer “in extenso” l’article 17 du règlement cadre 1935/2004/CE qui traite précisément de la traçabilité où l’on voit qu’il y a néanmoins plusieurs possibilités de démontrer la traçabilité de son travail, que ce soit en amont de la production (matières premières) ou en aval (produit fini).

Article 17 : TRAÇABILITÉ

 

1. La traçabilité des matériaux et objets est assurée à tous les stades afin de faciliter les contrôles, le retrait des produits défectueux, l’information des consommateurs ainsi que la détermination des responsabilités.

2. Pour autant que la technologie le permette, les exploitants d’entreprises disposent de systèmes et de procédures permettant d’identifier les entreprises qui ont fourni ou auxquelles ont été fournis les matériaux et objets et, le cas échéant, les substances ou produits couverts par le présent règlement et ses mesures d’application, utilisés pour leur fabrication. Cette information est mise à la disposition des autorités compétentes à la demande de celles-ci.

 

3. Les matériaux et objets mis sur le marché dans la Communauté sont identifiables par un système approprié permettant leur traçabilité par le biais d’un étiquetage ou d’une documentation ou d’informations pertinentes.

 

L'on voit donc clairement que dans le paragraphe 3, le professionnel a plusieurs choix pour monter son système de traçabilité.

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Voilà, à priori, sur le chapitre de la réglementation au niveau de la fabrication et dans le cadre de la législation actuelle, vous savez tout. Il est donc temps d'aborder le chapitre suivant : celui de la réglementation au niveau de la vente et du contact client