SOMMAIRE BOITE A OUTILS MCDA
*MCDA matériaux en contact avec les denrées alimentaires
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TIROIR 1 – LA RÉGLEMENTATION AU NIVEAU DE LA FABRICATION À L'ATELIER
Introduction : le respect du principe d'inertie
1) La constitution du dossier de conformité :
- a) Rédiger sa liste des matières premières transformées et de ses fournisseurs.
- b) Rassembler les fiches de sécurité et fiches techniques de ses matières premières.
- c) Rédiger le document : les bonnes pratiques de fabrication.
- d) Comprendre et défendre son "contrôle qualité".
- e) Le certificat de conformité.
2) Imaginer un système de traçabilité :
- a) Introduction / définition / pourquoi cette notion nous est difficilement applicable.
- b) Choisir le meilleur vecteur possible en fonction de sa production.
- c) Établir au mieux le document permettant de satisfaire à la traçabilité.
- d) En quoi ce n'est pas vraiment satisfaisant et pourquoi il faut avoir des arguments.
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TIROIR 2 – LA RÉGLEMENTATION AU NIVEAU DE LA VENTE ET DU CONTACT CLIENT
Introduction : elle concerne avant tout l'étiquetage, c'est-à-dire la transmission d'informations.
1) Où doivent figurer les informations et sur quels supports
2) L'information liée au type de production – (convient ou ne convient pas pour aliments) :
- a) L'objet ne soulève pas d'ambiguïté quant au fait qu'il peut recevoir des aliments.
- b) L'objet peut prêter à confusion quant à son aptitude à recevoir des aliments.
Marquage des pièces au façonnage : quand est-ce obligatoire ?
- Solution 1 : au moment du façonnage.
- Solution 2 : au moment du décor, de l'émaillage.
- c) Les instructions particulières (s'il y en a).
3) Informations obligatoires dans un atelier-boutique et/ou sur un stand de marché ou salon.
4) Informations données par le(s) document(s) qui accompagne(nt) l'objet lors de la vente.
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TIROIR 3 – LE CONTRÔLE PAR UN AGENT DE L'ÉTAT, COMMENT S'Y PRÉPARER
1) GÉNÉRALITÉS :
- a) À qui a-t-on à faire ?
- b) Comment ?
- c) Quels en sont les conséquences possibles ?
Suite des étapes suivantes possibles après le passage de l'agent contrôleur :
- La "lettre simple" de rappel des textes en vigueur.
- La notion de récidive après une lettre de rappel simple.
- La lettre "avant injonction".
- La lettre "d'injonction".
Votre production n'est pas conforme : les sanctions.
- les sanctions financières.
- le retrait-rappel.
2) CONTRÔLE DANS L'ATELIER :
- a) Quels documents faut-il avoir sur place à disposition des agents contrôleurs :
- Le dossier de conformité = la documentation technique.
- Le document des bonnes pratiques de fabrication.
- Le certificat de conformité.
- Le document montrant la mise en place d'une traçabilité des articles vendus.
- b) L'éventualité du prélèvement d'échantillons :
- Pourquoi le prélèvement d'échantillons ?
- Comment ? Le contrôleur doit aussi respecter certaines règles.
- Le remboursement éventuel des pièces prélevées.
3) CONTRÔLE SUR UN SALON OU UN MARCHÉ :
- a) Règle générale.
- b) Cas N°1 : Le salon/marché est dans le même département que votre atelier.
- c) Cas N°2 : Le salon/marché n'est pas dans le même département que votre atelier.
4) PROBLÉMATIQUE DES 3 ÉLÉMENTS COBALT - ARSENIC - ALUMINIUM :
C'est un dossier technique qui va évoluer à moyen terme. Ce qu'il faut retenir aujourd'hui.
5) CONCLUSION :
La réglementation contact alimentaire et son adaptation à la spécificité de nos ateliers de métiers d'art est une bataille collective, dans laquelle chacun peut agir.
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TIROIR 4 – DOCUMENTATION
- Définition des acronymes.
- Autres définitions : règlements, directives, circulaires, décrets : ce qui les différencie.
- Liste de labos d'analyses prenant en charge la migration dans les céramiques,
- Fiche générale DGCCRF contact alimentaire.
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