SOMMAIRE BOITE A OUTILS MCDA

*MCDA matériaux en contact avec les denrées alimentaires 

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TIROIR 1 – LA RÉGLEMENTATION AU NIVEAU DE LA FABRICATION À L'ATELIER

Introduction : le respect du principe d'inertie

1) La constitution du dossier de conformité :

     - a) Rédiger sa liste des matières premières transformées et de ses fournisseurs.

     - b) Rassembler les fiches de sécurité et fiches techniques de ses matières premières.

     - c) Rédiger le document : les bonnes pratiques de fabrication.

     - d) Comprendre et défendre son "contrôle qualité".

     - e) Le certificat de conformité.

2) Imaginer un système de traçabilité :

     - a) Introduction / définition / pourquoi cette notion nous est difficilement applicable.

     - b) Choisir le meilleur vecteur possible en fonction de sa production.

     - c) Établir au mieux le document permettant de satisfaire à la traçabilité. 

     - d) En quoi ce n'est pas vraiment satisfaisant et pourquoi il faut avoir des arguments.

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TIROIR 2 – LA RÉGLEMENTATION AU NIVEAU DE LA VENTE ET DU CONTACT CLIENT

Introduction : elle concerne avant tout l'étiquetage, c'est-à-dire la transmission d'informations. 

1) Où doivent figurer les informations et sur quels supports

2) L'information liée au type de production – (convient ou ne convient pas pour aliments) :

     - a) L'objet ne soulève pas d'ambiguïté quant au fait qu'il peut recevoir des aliments.

     - b) L'objet peut prêter à confusion quant à son aptitude à recevoir des aliments.

           Marquage des pièces au façonnage : quand est-ce obligatoire ?

                          - Solution 1 : au moment du façonnage.

                          - Solution 2 : au moment du décor, de l'émaillage.

     - c) Les instructions particulières (s'il y en a).

3) Informations obligatoires dans un atelier-boutique et/ou sur un stand de marché ou salon.

4) Informations données par le(s) document(s) qui accompagne(nt) l'objet lors de la vente.

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TIROIR 3 – LE CONTRÔLE PAR UN AGENT DE L'ÉTAT, COMMENT S'Y PRÉPARER

1) GÉNÉRALITÉS :

     - a) À qui a-t-on à faire ?

     - b) Comment ?

     - c) Quels en sont les conséquences possibles ?

         Suite des étapes suivantes possibles après le passage de l'agent contrôleur :

                    - La "lettre simple" de rappel des textes en vigueur.

                    - La notion de récidive après une lettre de rappel simple.

                    - La lettre "avant injonction".

                    - La lettre "d'injonction".

               Votre production n'est pas conforme : les sanctions.

                    - les sanctions financières.

                    - le retrait-rappel.

2) CONTRÔLE DANS L'ATELIER :

           - a) Quels documents faut-il avoir sur place à disposition des agents contrôleurs :

                    - Le dossier de conformité = la documentation technique.

                    - Le document des bonnes pratiques de fabrication.

                    - Le certificat de conformité.

                    - Le document montrant la mise en place d'une traçabilité des articles vendus.

           - b) L'éventualité du prélèvement d'échantillons :

            - Pourquoi le prélèvement d'échantillons ?

                     - Comment ? Le contrôleur doit aussi respecter certaines règles.

                     - Le remboursement éventuel des pièces prélevées.      

     3) CONTRÔLE SUR UN SALON OU UN MARCHÉ : 

           - a) Règle générale.

           - b) Cas N°1 : Le salon/marché est dans le même département que votre atelier.

           - c) Cas N°2 : Le salon/marché n'est pas dans le même département  que votre atelier. 

4) PROBLÉMATIQUE DES 3 ÉLÉMENTS COBALT - ARSENIC - ALUMINIUM :

C'est un dossier technique qui va évoluer à moyen terme. Ce qu'il faut retenir aujourd'hui.

5) CONCLUSION :

La réglementation contact alimentaire et son adaptation à la spécificité de nos ateliers de métiers d'art est une bataille collective, dans laquelle chacun peut agir.

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TIROIR 4 – DOCUMENTATION

- Définition des acronymes.

- Autres définitions : règlements, directives, circulaires, décrets : ce qui les différencie.

- Liste de labos d'analyses prenant en charge la migration dans les céramiques,

- Fiche générale DGCCRF contact alimentaire.

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