PRÉAMBULE

Après une première expérience positive au printemps 2022, la commission réglementation du CNC vous propose une nouvelle procédure d'analyse en laboratoire à tarifs négociés qui, contrairement à la précédente, n'est pas prévue pour être limitée dans le temps.

IMPORTANT à CE QU'IL FAUT AVOIR COMPRIS AVANT DE SE LANCER DANS CETTE DÉMARCHE

Dans la réglementation actuellement en vigueur, les analyses ne sont pas obligatoires : le législateur autorise en effet plusieurs méthodes pour attester de la conformité des céramiques issues de nos ateliers métiers d'art. Le passage par la case "analyses" n'en est qu'une parmi d'autres.

En effet, vouloir attester de la conformité d'une production uniquement par l'analyse en laboratoire est une méthode calibrée pour l'industrie : pour chaque type de pièces, elle nécessite d'établir des lots d'articles rigoureusement identiques (par exemple un modèle bien particulier de bol : même taille, même couleur, même décor), de les identifier formellement avec un système alphanumérique (par exemple : lot N°2303xxx), de prélever dans ce lot 4 échantillons au hasard, de les porter en laboratoire qui établira alors par analyses une moyenne des migrations à partir de ces 4 articles... ce qui démontrera (ou pas) la conformité du lot. Il faut ensuite répéter cette démarche autant de fois que nécessaire pour tous les modèles de la production (par formes, tailles, couleurs, décors)... ce que, nous le savons, n'est à notre portée ni logistique, ni financière.

Par ailleurs, suivre cette méthode est impossible "par définition" pour nos ateliers "métiers d'art" : en effet, comme l'a officialisé le récent dispositif législatif protecteur du secteur des métiers d'art (loi ACTPE du 18 juin 2014 et loi LCAP du 7 juillet 2016), nous défendons le fait que les productions issues de nos ateliers, entrent dans le champ de la "création artistique". Par conséquent, toutes les œuvres produites ne sont que des pièces uniques même au sein de petites séries d'objets qui apparemment peuvent pourtant apparaître comme semblables. Il nous est donc impossible d'établir des lots de pièces identiques.

Aujourd'hui, la méthode qui nous est la plus accessible consiste à établir cette preuve à partir de la conformité des matières premières que nous transformons, adossée à nos bonnes pratiques de fabrication. Cette méthode nécessite d'établir un dossier technique qu'il faut tenir à disposition (cf Boîte à Outils du Contact Alimentaire, tiroir 1.) En cas de contrôle, il faut savoir aussi que la conformité d'une seule pièce attestée par une seule analyse ne va pas suffire à convaincre les agents de l'État de la conformité de l'ensemble d'une production. Néanmoins, avoir un rapport d'analyse démontrant l'innocuité de cette pièce sera indéniablement un "plus" en complément des autres démarches que vous aurez effectuées et qui sont décrites sur le site du CNC, dans la Boîte à Outils du Contact Alimentaire (BOCA) 

POUR RÉSUMER : effectuer l'analyse d'un échantillon de votre travail, a deux intérêts principaux :

1. - D'abord et avant tout, vous permettre lorsque vous produisez des pièces susceptibles de contenir des aliments, de faire le point sur l'innocuité d'un article représentatif de votre production et si nécessaire en cas de problème, d'approfondir les recherches et d'apporter des modifications dans vos processus de fabrication pour que vos œuvres respectent le principe d'inertie (fondement sur lequel repose toute la réglementation européenne). Dans un monde "idéal", cette démarche devrait être faite systématiquement en début d'activité quand on "inaugure" une collection... puis à chaque fois qu'on la modifie en profondeur ou qu'on change de production.

2. - Le deuxième intérêt de cette démarche concerne effectivement l'aspect réglementaire. Elle devrait permettre, en cas de contrôle, de prouver aux agents de l'état que vous connaissez l'existence de la réglementation mais aussi les limites de celle-ci lorsqu'elle doit s'appliquer à une entreprise "métiers d'art" pour laquelle à l'évidence elle n'a pas été écrite. Néanmoins, en signe de "bonne volonté", avec les moyens financiers limités que peut déployer votre atelier de création de céramique "métiers d'art", vous avez effectué une démarche minimum en portant en laboratoire une pièce représentative de votre production.

Par extension, la conformité du reste de votre production sera attestée par celle des matières premières transformées dans l'atelier, adossée aux bonnes pratiques de fabrication. Celle-ci aura pour support le dossier technique à disposition des agents contrôleurs, que vous avez préalablement constitué en suivant par exemple les conseils de notre BOCA (lien vers le tiroir 1 de la BOCA)

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L'OPÉRATION D'ANALYSE D'UNE PIÈCE REPRÉSENTATIVE ORGANISÉE PAR LE CNC

La commission réglementation du CNC a donc lancé un appel d'offre et négocié des tarifs. Elle a sélectionné pour vous le laboratoire qui lui a semblé le mieux placé tant au point de vue des coûts que de la qualité du service. Elle a ensuite écrit ces lignes, installé le tout sur la page du site que vous êtes en train de consulter et lancé une communication en direction des associations membres du CNC.

POUR CE PROJET, LE RÔLE DE LA COMMISSION RÉGLEMENTATION DU CNC S'ARRÊTERA LÀ.

En effet, pour la suite, chaque céramiste adhérent du CNC qui souhaiterait réaliser une ou plusieurs analyses dans le cadre de ce nouvel outil, sera autonome : choix d'une option d'analyse, renseignements techniques à fournir, prise de vue de la (ou des) pièce(s) à tester, emballage et envoi du (ou des) objet(s) au labo, réception des résultats, paiement de la facture... tout cela sera de son ressort et ne dépendra pas de la commission.

Vous trouverez dans la suite de cette page les différentes informations utiles pour participer à cette opération, mais d'abord, un petit rappel de ce à quoi sont soumis les ateliers de créations de céramique métiers d'art, en tout cas ceux concernés par le contact alimentaire.

A – LE CONTEXTE GÉNÉRAL ET LÉGISLATIF

1. – QUE DIT LA LÉGISLATION EUROPÉENNE ?

Par la directive spécifique pour la céramique 84/500/CE, la législation européenne actuelle impose que les objets produits et destinés à être mis en contact avec des denrées alimentaires soient inertes, c'est à dire qu'ils ne modifient pas les caractéristiques des aliments avec lesquels ils sont en contact (couleurs, aspect, goût) et ne leur transmettent aucun élément toxique dans des quantités susceptibles de mettre en danger la santé humaine. Pour cette raison, les "migrations" éventuelles de plomb et de cadmium sont encadrées par les textes et doivent être inférieures aux limites suivantes : 

- Pour le plomb :

Pour un objet non remplissable (terme CE) de type assiette : 0.8mg/dm² ;

Pour un remplissable dont la contenance est <à 3 litres : 4 mg/l ;

Pour un objet remplissable dont la contenance est > à 3 litres : 1.5 mg/l ;

- Pour le cadmium :

Pour un objet non remplissable de type assiette : 0,07 mg/dm² ;

Pour un objet remplissable dont la contenance est < à 3 litres : 0,3 mg/l ;

Pour un objet remplissable dont la contenance est > à 3 litres : 0,1 mg/l ;

2. – QUE DISENT LES RECOMMANDATIONS FRANCO-FRANÇAISE DE LA DGCCRF QUI SONT "HORS- LÉGISLATION-EUROPÉENNE" ?

De plus, la DGCCRF (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes), organisme public dont la dénomination résume parfaitement la fonction, a établi depuis quelques années une recommandation supplémentaire qui vient compliquer l'affaire en  établissant également des limites à ne pas dépasser pour 3 autres substances : l'aluminium (Al), l'arsenic (As) et le cobalt (Co).

La commission réglementation du CNC, assistée en cela par un avocat-conseil spécialiste des normes européennes, considère que cette demande récente de la DGCCRF ne peut être considérée comme ayant "force de loi". En effet, il faut savoir que la législation européenne du contact alimentaire est dite "harmonisée". Cela signifie que les textes européens sont applicables partout en Europe et qu'ils "priment" sur tous autres textes nationaux.

Certains pays (comme la France) ont voulu imposer des contraintes supplémentaires (par exemple pour Al, As et Co). Ils en ont la possibilité à condition d'en demander l'autorisation à Bruxelles... et de l'obtenir.

Dans le cas qui nous intéresse, nous savons que la France ne l'a pas fait. C'est pour cette raison que ces règles supplémentaires ne sont "officiellement" que des "recommandations" : elles font en effet obstacle à la libre circulation des marchandises sur le territoire de l'UE ce qui, dans le cadre européen, est illégal.

En théorie donc, vous ne pouvez pas être sanctionné si une des pièces de votre production montre une migration trop importante d'une ou plusieurs de ces 3 substances mais... vous contrevenez de toute façon au principe d'inertie. Votre position est donc assez inconfortable car l'agent contrôleur se placera sur le terrain de la sécurité sanitaire de vos contemporains et vous ne pourrez lui opposer qu'une argumentation juridique ! Une position difficilement tenable, sachant que l'aluminium, l'arsenic et le cobalt sont connus pour être des substances toxiques.

La bonne démarche est donc de s'assurer en amont de la commercialisation qu'il n'y a pas de migration de ces 3 substances (et des 2 autres) dans les œuvres que vous commercialisez... par exemple en utilisant l'outil qui vous est proposé dans cette page.

B – LA PROPOSITION NÉGOCIÉE PAR LE CNC :

La commission réglementation du CNC, bien consciente de l'obstacle que représente le coût financier des analyses, a négocié un tarif extrêmement compétitif avec un laboratoire spécialisé dans ce domaine (sur ce sujet tarifaire, voir le point 4 de la "Foire aux questions" en bas de page). Compte tenu de ce qui a été exposé précédemment, la commission vous propose 2 options, chacune ayant des avantages et des inconvénients. Il vous appartient donc de choisir la configuration qui vous semble la plus adaptée à votre situation.

1. - OPTION 1 & 2 – RECHERCHE ET QUANTIFICATION DE SEULEMENT 2 ÉLEMENTS :

Ceux préconisés par la réglementation européenne : le plomb et le cadmium

Avantages : c'est la formule de base, la moins coûteuse. Elle vous permettra de savoir "où vous en êtes" par rapport à la réglementation européenne et en cas de contrôle, vous pourrez démontrer que vous avez pris "les choses en main", que vous connaissez la législation en vigueur et que vous avez fait des démarches pour vous mettre en conformité avec les règles, en fonction de vos possibilités.

Inconvénients : toujours en cas de contrôle, comme il va manquer les 3 éléments supplémentaires recommandés par la DGCCRF, vous aurez du mal à échapper à un prélèvement d'échantillons pour analyses par les laboratoires de l'état (qui seront à leur charge financière). Si les résultats sont bons, pas de problème mais dans le cas contraire... vous allez rentrer dans le processus décrit plus haut (cf §A-2)... dans lequel vous n'avez pas le "meilleur rôle".

2. - OPTION 3 – RECHERCHE ET QUANTIFICATION DE 5 ÉLEMENTS :

Ceux préconisés par la réglementation européenne (plomb et cadmium) + ceux recommandés par la DGCCRF (aluminium, arsenic et cobalt).

Avantages : c'est une option un peu plus onéreuse que la première mais plus complète. Elle vous permettra d'avoir une vision plus large afin de savoir encore et toujours "où vous en êtes" sur l'innocuité de votre travail et, en cas de contrôle, vous aurez suivi les préconisations de la réglementation européenne et les recommandations franco-françaises. En postulant que tout est conforme, vous devriez donc échapper au prélèvement d'échantillons.

Inconvénients : un peu les mêmes que pour l'option 1. Vous augmentez les risques de détection d'une non conformité (5 substances au lieu de 2).

3. - AUTRE OPTION - Il existe une troisième option que nous n'avons pas traitée : celle où vous voudriez faire rechercher par le laboratoire un nombre supérieur aux 5 éléments de l'option N°2, une recherche sur la "zone du buvant" ou encore, par exemple pour une raison liée à votre production, la recherche d'un ou plusieurs élément(s) spécifique(s) autres que ceux mentionnés dans la législation.

Dans ce cas, vous devrez prendre contact avec le commercial du labo à l'adresse suivante : ianesco@ianesco.fr en précisant votre demande. Ce cas de figure n'entre pas dans le cadre de la négociation tarifaire menée avec le labo ni dans celui des protocoles de test que nous défendons. Vous ne bénéficierez donc pas du tarif préférentiel CNC. Un nouveau devis vous sera établi et ce sera à vous de juger.

CONCLUSION DE LA COMMISSION :

Si vous le jugez utile, profitez de l'opportunité que le CNC vous propose et n'attendez pas le dernier moment pour faire analyser en laboratoire une pièce afin d'en vérifier la conformité.

Sélectionnez donc soigneusement un objet représentatif de votre production, envoyez-le au labo avec lequel nous avons négocié et considérez attentivement les résultats qui vous seront remis. En cas de non-conformité, prenez rapidement les mesures qui s'imposent (cf la Q12 de la foire aux questions, plus bas dans ce document).

C – DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE :

Vous trouverez ci-dessous la description chronologique des différentes étapes de la procédure. Pour plus de détails et de précisions, consultez la "FOIRE AUX QUESTIONS" à la fin de ce document.

1°) Je choisi mon option d'analyses (option 1 : recherche de deux éléments, option 2 : recherche de cinq éléments).

2°) Je télécharge, imprime et remplis les documents du labo à joindre à l’envoi. Attention, ne pas tenir compte des numérotations de pages du document du labo : nous l'avons simplifié et, de 9 pages à l'origine, il n'en fait plus que 5. Il s'agit donc pour les deux options de 3 pages : la deuxième page (le devis correspondant à ma demande que je dois remplir et signer) et les quatrième et cinquième pages "document d'identification" que je dois également compléter.

3°) Si je ne l'ai pas déjà en ma possession, je me préoccupe de récupérer mon certificat d'appartenance au CNC (en théorie, il aurait dû vous avoir été remis lors de l'AG de votre association). Rapprochez-vous du trésorier ou du président de votre association : ils sauront vous guider dans cette démarche.

4°) Je fais une photo de ma pièce (avec mon nom visible sur la photo, par exemple sur un petit carton posé à côté de la pièce). Il devra également être présent dans la dénomination du fichier de la photo. Enfin, je pense à compresser la photo si son poids est > à 1Mo.

5°) Je fais mon paquet, sans oublier d'y joindre le document d'accompagnement du labo (3 pages) CORRECTEMENT REMPLIS et le certificat d’appartenance à une association membre du CNC, j’envoie le tout au labo, de préférence avec un suivi postal.

6°) Dans le même temps, j’envoie par mail au labo la photo de l'objet à analyser (cf le 4° de ce déroulement) en les informant de ma demande et de l'envoi du colis.

7°) J’attends patiemment que les 4 semaines de délai soient passées et je paye mes analyses à réception de la facture.

8°) Je joins le rapport d’analyses dans mon dossier technique sur la conformité de ma production, que je n’ai pas manqué de réaliser.

9°) J'envoie un mail de chaleureux remerciements aux membres de la Commission Règlementation pour le travail réalisé (reglementation-mcda-cnc@gmail.com). Votre mail permettra également à la commission de faire un comptage des analyses effectuées par les adhérents dans un but statistique.

D – FOIRE AUX QUESTIONS

1. - QUEL TYPE DE PIÈCES PUIS-JE FAIRE ANALYSER ?

Les tarifs qui vous sont proposés ont été établis pour des objets qualifiés de "contenants" (bols, tasses, saladiers, etc...) mais aussi pour les pièces de type assiettes, plats, plateaux etc... Toutes ces formes sont donc éligibles à notre proposition d'analyse.

2. - COMMENT ET OÙ DOIS-JE ENVOYER MA OU MES PIÈCE(S) ?

La ou les pièces doivent être soigneusement emballées (les tests ne se font pas sur des tessons !). Joignez dans le colis les document d'accompagnement (4 pages : 1 page de devis signé + 2 pages d'identification de la pièce + 1 page d'attestation d'appartenance au CNC) parfaitement remplis (documents à télécharger ci- dessous). Le colis doit être adressé à :

IANESCO 

BIOPOLE - 6 rue carol Heitz - BP 90974
86000 POITIERS Cedex

La commission recommande un envoi pourvu d’un système de suivi afin de minimiser les risques de pertes.

3. - COMMENT J’IDENTIFIE MES PIÈCES ?

Après avoir posté physiquement la pièce, il faut également en envoyer une photo par mail à IANESCO (ianesco@ianesco.fr). Le nom du céramiste doit y figurer de manière lisible (par exemple sur un petit carton posé à côté de la pièce au moment de la prise de vue). De plus, il devra également être présent dans la dénomination du fichier de la photo (par exemple cela pourrait donner quelque chose comme : "bol grès TARTEMPION.jpeg). Attention, ne pas envoyer de fichiers trop lourds (de préférence <1Mo).Vous recevrez en retour un devis (conforme aux tarifs énoncés ci-dessous) qui servira de fiche client et d’identification jusqu’à la publication du résultat des analyses.

4. - COMBIEN CELA VA-T-IL ME COÛTER ?

Le coût des analyses varie suivant le travail à réaliser. Ainsi, pour un même type de pièce, le tarif sera différent si vous faites rechercher 2 ou 5 éléments. Les montants présentés ici sont valables jusqu'au 31 décembre 2026. La commission négociera à nouveau un tarif pour 2027 et ainsi de suite pour les années suivantes.

LES TARIFS 2026

option 1 : Devis ianesco 2026 al co

option 2 : Devis ianesco 2026 pb cd

Option 3 : Devis ianesco 2026 pb cd al as co

Option 4 : Devis ianesco 2026 pb cd al as co buvant

- PUIS-JE BÉNÉFICIER DE CETTE PROCÉDURE SI JE NE SUIS PAS (OU PLUS) ADHÉRENT À UNE ASSOCIATION MEMBRE DU CNC ?

Cette procédure, comme le reste du travail de la Commission Réglementation du CNC, est le fruit d’un long travail bénévole, mandaté par les adhérents. Elle leur est réservée.

6. - COMMENT VAIS-JE JUSTIFIER DE MON APPARTENANCE À L’UNE DES ASSOCIATIONS MEMBRES DU CNC ?

Lors de l'assemblée générale de votre association de céramiste professionnel, il a dû être remis à chaque adhérent à jour de sa cotisation annuelle une attestation "millésimée" qui officialise son appartenance au CNC pour l'exercice en cours. Si cela n'a pas été le cas, il devrait suffire de se rapprocher du président ou du trésorier de votre association pour obtenir ce document, d'en faire une copie et de la joindre à votre envoi.

   7- COMBIEN DE TEMPS VAIS-JE ATTENDRE MES ANALYSES ?

En moyenne, le délai d’obtention des résultats est de 4 semaines à réception de votre envoi par le labo. Ce délai peut aller jusqu'à 6 semaines lors de certains congés.

8. - VAIS-JE RÉCUPERER MA (MES) PIÈCE(S) ?

EN THÉORIE NON : aujourd'hui, les protocoles de test tels qu'ils ont été décrits par les autorités compétentes et pratiqués par les labos sont des tests "destructifs" : les pièces ne sont pas restituées après les analyses, elles doivent être détruites. Certains labos facturent d'ailleurs des frais pour cette opération, ce n'est pas le cas de celui que nous avons retenu.

OU

OUI SI VOUS LE DÉSIREZ... MAIS C'EST UNE OPTION PAYANTE QUI N'EST PAS COMPRISE DANS NOTRE TARIF NÉGOCIÉ :

c'est une des qualités de service du laboratoire que nous avons sélectionné. Sur votre demande, si vous souhaitez récupérer vôtre (vos) pièce(s) après analyses, il vous suffit de cocher la case "OUI" à la rubrique "Retour échantillons" en bas de la page (4) "Identification des échantillons". Le retour des pièces se fera par messagerie (TNT) et fera l'objet d'un devis qui sera communiqué au céramiste (une estimation moyenne tournerait autour de 30 €). Son règlement se fera en même temps que celui des analyses.

9. – POURQUOI LES DEVIS SONT-ILS ÉTABLIS SUR LA BASE D'UNE SEULE PIÈCE À FOURNIR ?

PREMIÈREMENT : il s'agit d'une raison de fond que la commission réglementation défend avec acharnement : nos ateliers de créations de céramique appartiennent au secteur des métiers d'art tel qu'il est défini par la loi. À ce titre, entrant dans le champ de la création artistique, ils ne produisent que des pièces uniques. Il faut savoir que les protocoles d'analyse mis au point par les autorités ont été prévus avant tout pour les productions industrielles. Ils demandent donc la fourniture de 4 échantillons rigoureusement identiques, représentatif d'un lot, afin de faire une "moyenne" des 4 analyses. Cette manière d'envisager les choses n'est pas compatible avec nos pratiques et nos caractéristiques métiers d'art. Nous nous opposons donc à cette demande, considérant qu'une moyenne établie à partir de 4 pièces qui sont différentes par définition, ne peut en aucun cas être retenue comme une valeur de référence fiable et sûre.

DEUXIÈMEMENT : il s'agit d'une raison financière : 4 échantillons = 4 analyses = tarif x 4 à cqfd

Si vous souhaitez en faire analyser un nombre supérieur, compte tenu de la présence de frais fixes et d’autres variables, prenez contact directement avec le labo (ianesco@ianesco.fr en vous recommandant du CNC).

10. - QUAND DOIS-JE PAYER MES ANALYSES ?

La facture de vos analyses vous sera transmise en même temps que vos résultats. Le CNC ne saura être tenu responsable des éventuels impayés et compte sur votre diligence à ce sujet : cette opération collective engage l'ensemble de notre communauté. Si nous voulons qu'elle perdure et profite au plus grand nombre, il est important d'être "réglo". Quoiqu'il en soit, dans le devis établi à votre nom, le CNC n'apparaît pas. Un impayé vous mettra donc directement et personnellement en relation avec le service contentieux du labo.

11. - COMMENT PUIS-JE PAYER ?

Le règlement peut se faire soit par chèque, soit par virement sur le compte du labo (cf coordonnées bancaire (IBAN) du labo en bas de cette page). Le paiement se fait à réception de facture.

12. - QUE PUIS-JE FAIRE EN CAS DE NON-CONFORMITÉ ?

Trois cas de figure pour la non-conformité :

1. 1. La non conformité provient des éléments réglementés que vous avez incorporés volontairement dans votre émail.

à Vérifiez vos méthodes de transformation, les quantités introduites, les températures et courbes de cuissons, bref tous les paramètres utiles... afin de comprendre où vous pouvez intervenir pour obtenir une vitrification solide et stable.

1. 2. La non conformité concerne des éléments réglementés dont vous n'avez pas la maîtrise car vous ne les avez pas incorporés volontairement dans vos processus de fabrication.

à Tournez vous vers votre fournisseur de matières premières afin d'identifier ce qui pose problème et chercher avec lui une solution.